Cté de communes BERRY GRAND SUD

6 Grande rue

18170 LE CHATELET

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Les conseils communautaires, à l'instar des conseils municipaux ont été renouvelés en 2020.

La nouvelle gouvernance de la Communauté de Communes Berry Grand Sud est la suivante :

 

Président : Jean-Luc BRAHITI (Maire de Saint-Jeanvrin).

1er Vice-Président : Nicolas NAULEAU (Maire de Culan).

2ème Vice-Président : Frédéric DURANT (Maire de Chateaumeillant).

3ème Vice-Président : Martine FOURDRAINE (Maire d'Ids Saint Roch).

4ème Vice-Président : Bernadette PERROT-DUBREUIL (Maire du Chatelet).

5ème Vice-Président : Fabienne LEVACHER (Maire de Rezay).

6ème Vice-Président : Jean GIRAUD (Maire de Saint Priest la Marche).

7ème Vice-Président : Béatrice BEURDIN (Maire de Saint-Georges de Poisieux).

 

            Bureau -     Le Président

–               Les 7 Vice-Présidents

–               4 délégués communautaires :

              

Gilles HERAULT (Maire d'Ardenais).

Fabrice PIGOIS (Maire de Préveranges).

Jean-Paul DUPLESSIS (Maire de Maisonnais).

Dominque DUBREUIL (Maire de Morlac).

 

Note de présentation de l’origine de la communauté de communes Berry Grand Sud, de ses compétences et réalisations.

 

Depuis que les communes existent, elles ont éprouvé la nécessité de se regrouper pour mieux gérer certaines ressources et certains équipements.

Ce fut très tôt le cas de l’eau puis de l’énergie puis de l’école avec les regroupements pédagogiques. De fait les syndicats de communes existent depuis 1890…basés sur le volontariat entre les communes.

En février 1992, la Loi Joxe crée une nouvelle collectivité locale : la communauté de communes qui est un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre et doté, de par la loi, de compétences obligatoires. Par la suite, plusieurs lois vont organiser la géographie et les compétences des communautés de communes. En 1999 la loi Chevènement impose un périmètre d’un seul tenant et sans enclave. En 2010, toutes les communes doivent intégrer une communauté de communes. La loi NOTRe de 2016 introduit de nouvelles et nombreuses compétences pour les communautés de communes en renforçant notamment le bloc des compétences obligatoires et augmente le seuil à 15 000 habitants avec toutefois des dérogations possibles.

 

La communauté de communes Berry Grand Sud est issue le 1^er janvier 2015 de la fusion successive de plusieurs communautés de communes nées en 2008 : la Communauté de communes du Grès rose, celle des Mélusines, la communauté de communes des Terres de Cœur et celle de Boischaut Marche.

La communauté de communes Berry Grand Sud est composée de 32 communes et elle comptait 12 053 habitants au 1^er janvier 2020 pour un territoire d’une superficie de 833 km² (à vol d’oiseau plus de 30 km d’est en ouest et 40 du nord au sud) et donc avec une densité faible de 14,5 hab/km². L’habitat y est très dispersé et les plus de 60 ans représentent près de 40% de la population.

 

La Loi impose les compétences obligatoires suivantes :

1°) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; 

2°) Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; 

3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

4°) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;

5°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Pour l’exercice de ces compétences obligatoires, la communauté de communes a confié au Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry Saint-Amandois, comme les 3 autres communautés de communes voisine la réalisation de son schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Dans le cadre de conventions avec le Conseil Régional Centre Val de Loire, elle a mis en place un règlement d’aide aux Très Petites Entreprises (jusqu’à 5 000 € d’aide), elle contribue au fonds renaissance à hauteur de 50 000 € pour des aides à la trésorerie des entreprises fermées à cause de la Covid à hauteur de 1 500 €.

La communauté de communes est propriétaire du marché au cadran de Châteaumeillant qu’elle loue à une SA regroupant des éleveurs qui en assure le développement. Elle gère la promotion du tourisme via les Offices de Tourisme de Châteaumeillant, du Châtelet et Culan. La compétence GEMAPI est dévolue à plusieurs syndicats intercommunaux : SIRAH sur l’Arnon, syndicat d’aménagement du bassin de la Théols, communauté d’agglomération de Montluçon pour le Cher Amont, et le Syndicat du canal de Berry. Enfin pour le traitement des déchets ménagers la communauté de communes en a confié la délégation à des syndicats intercommunaux : SMIRTOM du St Amandois pour 26 communes et SICTOM Montluçonnais pour les 6 autres

 

Parmi les compétences optionnelles, la communauté de communes a choisi de retenir :

1°) la protection et mise en valeur de l'environnement, notamment dans les domaines des énergies renouvelables. 

2°) la Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : Piscine de Châteaumeillant notamment

3°) la création d’un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) chargé de gérer la résidence autonomie pour personnes âgées de Vesdun.

4°) la Création et gestion de maisons de services au public

Ainsi, dans le cadre de la transition énergétique la communauté de communes a mis en place dès 2015 en réponse aux appels à projet du ministère de la transition écologique plusieurs programmes de soutien aux projets des communes : Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), Contrat de Transition Energétique, COT ENR….

Sur proposition de la commune de Châteaumeillant, la communauté de communes a repris la gestion de la Piscine et afin de maintenir l’école de foot intercommunale, elle a recruté un animateur sportif qui a aussi pour mission de mettre en place des opérations « découverte du sport » dans toutes les écoles du territoire. 

La gestion de la résidence autonomie pour personnes âgées de Vesdun, qui emploie une dizaine de personnes a fait l’objet d’une rénovation complète de 48 logements pour un coût d’environ 4,6 Millions d’euros.

La communauté de communes a également construit un centre de loisirs au Châtelet (600 000 €) pour l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires et la journée du mercredi. Elle gère également (dans un cadre conventionnel avec l’association les Barbouillauds) les modes de garde collectifs pour les enfants jusqu’à 3 ans avec 2 microcrèches, à Culan et à Préveranges, accueillant jusqu’à 20 enfants du lundi au vendredi.

2 Maison de Services Au Public (qui deviendront Maison France Services en 2021) située à Châteaumeillant et à Saulzais, maillent le territoire et accompagnent les habitants dans leurs démarches administratives.

Enfin, la communauté de communes a retenu des compétences facultatives :

1°) le Développement de l’accès à la culture,

2°) l’Optimisation de l’offre de soins sur le territoire,

3°) la Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

4°) le déploiement de la fibre optique et des liaisons haut débit pour Internet

5°) le balisage des sentiers de randonnées d’intérêt communautaire. 

6°) Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

 

Le service culture/bibliothèque propose depuis 4 saisons maintenant une programmation culturelle diversifiée et de qualité répartie sur le territoire communautaire dans le cadre d’un contrat culturel avec le département du Cher et le Conseil Régional Centre Val de Loire. Une vaste action d’informatisation et de mise en réseau des bibliothèques municipales (acquisition de matériel, de logiciel, formations pour 50 000 €) a été conduite par le service culture. La communauté de communes a entrepris la création d’un pôle de santé territoriale regroupant 2 maisons médicales l’une aménagée au RdC de l’ancien EHPAD de Châteaumeillant (11 Professionnels de santé y sont installés) et la seconde construite à Culan (9 professionnels de santé impliqués). Par ailleurs, l’ancienne mairie de Préveranges a été aménagée pour accueillir 1 cabinet de kiné (2 bureaux sont disponibles). Enfin, la construction d’un centre de santé pour l’accueil de médecins salariés dans le cadre d’un programme conduit par le Conseil Régional Centre Val de Loire est prévue sur la commune du Châtelet.

La communauté de communes a passé une convention avec le syndicat départemental Berry Numérique qui est chargé de la pose de la fibre optique (15 communes sont concernées mais aucune à 100%) et des montées en débit pour les administrés ne pouvant pas bénéficier pour l’instant de la fibre. Cet investissement représente 8,4 Millions de travaux dont 1,6 Millions à charge de la Communauté de communes. pour la fibre, les travaux se poursuivent avec une ouverture commerciale des services au premier semestre 2021. La montée en débit cuivre est finalisée sur les communes de Morlac, Ids-St Roch, Saint Hilaire en Lignières, Rezay, Maisonnais et Sidiailles. Les montées en débit radio sont terminées à Saint Hilaire en Lignières (3 relais), Touchay, Saint Pierre les Bois (2 relais) et Saint Maur.

La communauté de communes est également compétente pour le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’Office de Tourisme Berry Grand Sud a balisé un sentier de randonnée par commune et l’offre de randonnées comprend aussi un guide réunissant les fiches individuelles de chaque sentier et un site internet spécifique (avec trace téléchargeable au format GPX) https://www.rando-sud-berry.com/. Enfin, la communauté de communes a bénéficié d’un programme national cofinancé par le Syndicat Départemental d’Energie pour l’implantation de 8 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques. Les frais de maintenance sont assurés par la communauté de communes.

 

 

SMIRTOM

 

Z.A Avenue Gérard Morel 

18 200 DREVANT

 

e mail : secretariat@smirtom-stamandois.com

site : www.smirtom-stamandois.fr

Tél. : 02 48 60 66 89

 

Société BRANGEON (à contacter pour toute question relative à la collecte de vos déchets : oubli, bac mal vidé...

02 48 60 26 36

 

Gouvernance du SMIRTOM 

 

Président : Olivier HURABIELLE

1er Vice-Président : François BLONDIEAU responsable des Finances.

2ème Vice-Président : Dominique BURLAUD responsable de la Technique.

3ème Vice-Président : Olivier COMBETTE responsable de la Communication.

4ème Vice-Président : Fabrice AUPETIT responsable de la Transition Ecologique.

 

Bureau

 

            Le Président et les 4 Vice-Présidents

                                   +

            Baptiste TALLAN

            Claude SCHNURER

            Dominique MALLERON

            Patrick BIGOT

            Philippe AUZON

            Thierry PORIKIAN

            Olivier BEATRIX

            Pierre GUIBLIN

 

GRILLE TARIFAIRE

 

La redevance, restée fixe depuis plusieurs années, subit cette année une augmentation importante

d'environ 10%.

Les raisons principales sont :

            -    Mise en place d'une taxe plastique par l'Etat à hauteur de 0,80 € / kilogramme de plastique, sachant qu'en moyenne un habitant génère 3,8 kg de plastique/an.

Cette taxe va engendrer une dépense supplémentaire d'environ 175 000 €.

–               Augmentation au minimum de 12 € / tonne de déchets de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Ce qui va engendrer une dépense supplémentaire d'environ

172 000 €.

–               Suppression du Tarif réduit de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation) sur le GNR (Gazole Non Routier). Ce qui va engendrer une dépense supplémentaire de 23 800 € .

–               Augmentation du Fonctionnement de 20 000 €, soit au total environ 400 000 €.

D'autre part les recettes vont diminuer d'environ 400 000 €, par diminution de la population facturable et diminution de la vente de marchandises.

                  Au total le déficit pour l'année 2021 est d'environ 800 000 €.

 

Le Syndicat du Pays Berry St Amandois

 

Ce syndicat créé en 1986, rassemble aujourd'hui 91 collectivités du sud du département du Cher :

 Les 4 communautés de communes Arnon-Boischaut-Cher, Berry Grand Sud, Coeur de France et le Dunois,

 les 86 communes qui composent ces dernières,

 le Conseil départemental du Cher.

 

Il a pour mission d’organiser un développement concerté et durable du territoire et porte un certain nombre d’études, de procédures ou de projets pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé dans sa charte de développement. Cette charte est en cours de réactualisation pour tenir compte des orientations du futur SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) ainsi que de la candidature au label de PNR (Parc Naturel régional). Il porte également plusieurs programmes spécifiques comportant pour certains des aides financières : CRST (Contrat Régional de Solidarité Territorial – programme multithématiques), programme européen LEADER sur l’attractivité, le tourisme et la valorisation des patrimoines, le Contrat Local de Santé (CLS) et l’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

A l’issue des élections municipales du printemps, ses instances ont été renouvelées : chaque commune et communauté de communes a désigné un délégué. Les représentants du conseil départemental seront eux renouvelés après les élections de juin 2021. Les élus dirigeants sont :

 

 

Le projet de Parc Naturel Régional Sud Berry (PNR) :

 

Un PNR est un label attribué à un territoire rural habité, fragile, aux ressources patrimoniales de qualité qui s’engage dans un développement durable en vue de protéger, valoriser sesressourceset contribuer au développement économique et socialFort de leur appartenance au Berry, de la qualité de leurs paysages, de bocage notamment, de leurs richesses naturelles, traditionnelles, bâties, culturelles et de leur savoir-faire, les Pays Berry St-Amandois et de La Châtre en Berry (Indre) se sont associés en 2017, puis en 2018 avec le Conseil régional, pour porter cette candidature. Ce label apporte une reconnaissance nationale à un territoire de qualité. Il renforcerait l’attractivité et l’image de notre région méconnue et contribuerait à obtenir des financements supplémentaires afin de mettre en œuvre les nombreux projets qui aujourd’hui restent dans les cartons, faute de moyens humains et financiers.

La procédure officielle a été lancée par le Conseil régional Centre-Val de Loire mi-juin 2020 auprès du Préfet de région après la réalisation en 2019 d’une étude d’opportunité et la délimitation d’un périmètre proposé de 133 communes sur le Sud Cher et Indre : de l’Auron à l’Est à la vallée de la Creuse à l’Ouest. L’avis d’opportunité de l’Etat est attendu pour janvier 2021. En cas d’avis favorable, un important travail de construction et de concertation de 2 à 3 ans encore sera nécessaire pour l’écriture du projet : la charte du parc et ses enjeux de développement, le mode d’organisation à déployer... Puis suivra tout le processus réglementaire : consultation des services et partenaires, enquête publique, vote des communes… Un travail de longue haleine mais porteur d’espoir pour une nouvelle dynamique du Sud Berry.

 

Mail de contact général : projet.pnr.sudberry@gmail.com / élu délégué auprès du président du Pays Berry St-Amandois au projet de PNR : Dominique ROBLIN, délégué de la commune de Touchay